Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses en recherche et développement (R&D) de leur impôt sur les sociétés. Il vise à encourager l’innovation et à soutenir financièrement les entreprises engagées dans des projets de recherche.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche
Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, les dépenses de recherche et développement doivent répondre à certaines conditions. Les dépenses éligibles comprennent notamment les salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens affectés aux projets de R&D, les dépenses liées aux brevets et aux licences, les dépenses de fonctionnement des centres de recherche, ainsi que les dépenses de sous-traitance de la R&D.
Comment calculer le crédit d’impôt recherche ?
Le calcul du crédit d’impôt recherche se fait en fonction du montant total des dépenses de recherche et développement éligibles. Le taux du CIR varie en fonction de la nature de l’entreprise et des dépenses engagées. Les entreprises ayant réalisé moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier d’un taux de 30% pour les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, et d’un taux de 5% au-delà. Pour les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, le taux du CIR est de 30% pour les dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, et de 10% au-delà.
Il est important de noter que pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, les entreprises doivent déposer une déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale et fournir les justificatifs nécessaires pour prouver l’éligibilité de leurs dépenses. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un expert comptable ou un spécialiste en fiscalité pour s’assurer de respecter toutes les obligations fiscales liées au CIR.