facebook

Regroupement de crédits en Belgique : fonctionnement, coût réel et alternatives

Relevés de plusieurs crédits en cours posés sur une table avant un calcul de regroupementUn regroupement de crédits (on parle aussi de rachat ou de centralisation de crédits) consiste à contracter un nouveau crédit, prêt à tempérament ou crédit hypothécaire, dont le montant sert à rembourser par anticipation plusieurs crédits en cours. Vous n’avez ensuite plus qu’un seul contrat et une seule mensualité. L’opération n’efface aucune dette : le capital restant dû est transféré dans un nouveau contrat, avec son propre taux, sa propre durée et ses propres frais. Dans la plupart des montages, la mensualité unique est plus basse parce que la durée est plus longue ; le coût total du crédit est alors plus élevé, pas plus bas.

Ce guide explique le mécanisme, compare par un exemple calculé des crédits existants et leur regroupement, détaille les frais (indemnité de remploi, frais d’acte, TAEG), les conditions d’acceptation habituelles, les solutions à examiner avant de regrouper et les signaux qui doivent vous alerter. Il vise le marché belge et le Livre VII du Code de droit économique (CDE).

Ce qu’est juridiquement un regroupement de crédits

Le Livre VII du CDE ne connaît pas de « crédit de regroupement » comme catégorie distincte. Un regroupement est soit un crédit à la consommation (en pratique un prêt à tempérament, comme un prêt personnel), soit un crédit hypothécaire lorsqu’une hypothèque est prise sur un bien immobilier. Toutes les règles habituelles s’appliquent : information précontractuelle, évaluation de la solvabilité, consultation de la Centrale des crédits, plafonds de TAEG, durées maximales, droit de rétractation pour le crédit à la consommation.

Concrètement, le nouveau prêteur demande les décomptes de remboursement anticipé de chacun de vos crédits, verse les fonds aux anciens prêteurs et ouvre un contrat unique. Vous exercez ainsi votre droit de rembourser anticipativement (art. VII.96 pour le crédit à la consommation, art. VII.147/11 pour le crédit hypothécaire), ce qui peut donner lieu à une indemnité de remploi.

Le SPF Économie et les juges de paix considèrent qu’un remboursement de crédits au moyen d’un autre crédit est un signal de prudence : le prêteur doit être « deux fois plus prudent », vérifier l’utilité de l’opération pour vous et pouvoir justifier son intérêt économique. Il doit vous présenter la comparaison entre le coût total restant de vos crédits actuels et celui du crédit de regroupement, et la conserver dans son dossier.

Forme Garantie Cadre légal
Prêt à tempérament Aucune sûreté réelle (parfois cession de rémunération) Crédit à la consommation, art. VII.64 à VII.122 CDE
Crédit hypothécaire Hypothèque ou mandat hypothécaire sur un immeuble Crédit hypothécaire, art. VII.123 à VII.147/36 CDE

Quand un regroupement peut se justifier, et quand il coûte plus cher

Situations où l’opération peut avoir un intérêt économique

  • Le TAEG du nouveau crédit est nettement inférieur à celui des crédits remboursés, et la durée retenue reste proche de la durée restante de ceux-ci. Le coût total restant baisse alors réellement.
  • Vos revenus ont durablement diminué et la somme des mensualités actuelles n’est plus supportable. Étaler le remboursement réduit la charge mensuelle et peut éviter des impayés, mais l’opération coûte alors plus cher au total : il faut le savoir et le chiffrer avant de signer.
  • Vous remplacez des ouvertures de crédit (cartes de crédit, réserves d’argent) par un crédit amortissable à durée fixe, à condition que ces ouvertures soient réellement clôturées et non réutilisées.

Situations où l’opération coûte plus cher qu’elle ne rapporte

  • La durée est allongée alors que le TAEG ne baisse pas ou baisse peu : chaque mois supplémentaire ajoute des intérêts.
  • Un crédit proche de son terme est inclus dans le regroupement. Avec des mensualités constantes, la part d’intérêts diminue au fil du temps : le rembourser par anticipation fait économiser peu d’intérêts, mais déclenche l’indemnité de remploi et le fait repartir sur une longue durée.
  • Des « liquidités supplémentaires » sont ajoutées au montant regroupé. Le SPF Économie émet de sérieuses réserves sur cette pratique, qui augmente l’endettement total.
  • Les frais du nouveau contrat (dossier, acte notarié, inscription hypothécaire) absorbent le gain d’intérêts.

Exemple calculé : garder trois crédits ou les regrouper

Hypothèses au 25/09/2026, TAEG purement illustratifs, hors assurance et hors indemnités de remploi. Les trois crédits totalisent 27 000 € de capital restant dû.

Crédit en cours Solde et durée restante Mensualité
Prêt auto, TAEG 6,90 % 4 500 € sur 24 mois 200,85 €
Prêt travaux, TAEG 7,90 % 9 000 € sur 36 mois 280,48 €
Prêt personnel, TAEG 9,50 % 13 500 € sur 48 mois 336,65 €
Total aujourd’hui 27 000 € 817,98 €

Il reste à payer 31 076,88 € au total, soit 4 076,88 € d’intérêts. Cette charge baisse d’elle-même : après 24 mois, le prêt auto est terminé et la mensualité globale tombe à 617,13 € ; après 36 mois, il ne reste que le prêt personnel, à 336,65 € pendant un an.

Regroupement des 27 000 € dans un prêt à tempérament unique, TAEG illustratif de 8,90 % :

Durée Mensualité Intérêts sur la durée
60 mois 554,68 € 6 280,80 €
120 mois (durée maximale légale pour ce montant) 335,58 € 13 269,60 €

Sur 120 mois, la mensualité passe de 817,98 € à 335,58 €, mais vous payez 9 192,72 € d’intérêts en plus et vous remboursez pendant dix ans, alors que, sans regroupement, vous auriez déjà une mensualité de 336,65 € à partir du 37e mois et plus rien après le 48e. Sur 60 mois, le supplément est de 2 203,92 € pour une mensualité de 554,68 €. Il faut encore ajouter les indemnités de remploi réclamées par les anciens prêteurs (jusqu’à 1 % du capital remboursé, soit au maximum 270 € ici) et les éventuels frais du nouveau contrat. Le calcul est fait avec la formule d’annuité classique (taux mensuel équivalent au TAEG) et arrondi au cent.

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

Les frais réels d’un regroupement

Calculatrice et documents de crédit pour chiffrer les frais d'un regroupementTrois postes s’ajoutent aux intérêts du nouveau crédit et doivent figurer dans la comparaison que le prêteur vous présente.

L’indemnité de remploi sur les crédits remboursés

  • Crédit à la consommation (art. VII.97 CDE) : au maximum 1 % du capital remboursé anticipativement s’il reste plus d’un an de contrat, 0,5 % s’il reste un an ou moins. Aucune indemnité pour une ouverture de crédit ni pendant une période à taux débiteur variable, et jamais plus que les intérêts que vous auriez encore payés. Le prêteur doit vous communiquer le calcul dans les dix jours.
  • Crédit hypothécaire (art. VII.147/12 CDE) : indemnité calculée au taux périodique du crédit sur le solde restant dû, plafonnée à trois mois d’intérêts.

Les frais du nouveau contrat

  • Pour un prêt à tempérament, les frais éventuels doivent être inclus dans le TAEG, lui-même soumis aux maxima légaux publiés par le SPF Économie. Un intermédiaire de crédit ne peut recevoir aucune rémunération de votre part (art. VII.114 et VII.147/30 CDE) : il est payé par le prêteur.
  • Pour un crédit hypothécaire, le prêteur ne peut réclamer que les frais légaux inhérents à l’hypothèque, des frais d’expertise (avec votre accord) et, pour une destination immobilière, des frais de dossier plafonnés (art. VII.141 CDE). S’y ajoutent les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’inscription hypothécaire, qui dépendent du montant garanti : demandez un décompte au notaire avant de vous engager. En cas de refinancement auprès du même prêteur, les frais de dossier sont limités à 50 % de ceux d’un nouveau crédit immobilier, indemnité de remploi comprise (AR du 27 février 2017).

Le TAEG et le coût total

Le taux annuel effectif global intègre les intérêts et les frais obligatoires. C’est lui, et le coût total sur toute la durée, qu’il faut comparer entre votre situation actuelle et la proposition, jamais la seule mensualité. Un TAEG plus bas que celui de vos crédits actuels ne suffit pas si la durée est fortement allongée.

Regroupement par prêt à tempérament ou par crédit hypothécaire

Depuis la loi du 22 avril 2016, le crédit hypothécaire est régi par le Livre VII du CDE, avec un régime applicable aux demandes introduites à partir du 1er avril 2017. Les différences utiles pour un regroupement :

Critère Prêt à tempérament Crédit hypothécaire
Information avant signature Fiche SECCI (art. VII.70) Fiche ESIS et offre de crédit écrite, valable au moins 14 jours (art. VII.127)
Durée maximale Grille de l’AR du 14/09/2016 (art. 13), selon le montant Même grille si destination mobilière ; pas de grille pour une destination immobilière
Garantie Aucune sûreté réelle Votre logement répond du crédit ; frais d’acte et d’hypothèque
Droit de rétractation 14 jours (art. VII.83) Pas de rétractation ; réflexion sur l’offre

Durées maximales de l’AR du 14 septembre 2016 (art. 13) pour un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire à destination mobilière : 18 mois de 200 à 500 € ; 24 mois de 500 à 2 500 € ; 30 mois de 2 500 à 3 700 € ; 36 mois de 3 700 à 5 600 € ; 42 mois de 5 600 à 7 500 € ; 48 mois de 7 500 à 10 000 € ; 60 mois de 10 000 à 15 000 € ; 84 mois de 15 000 à 20 000 € ; 120 mois de 20 000 à 37 000 € ; 240 mois au-delà de 37 000 €. Le SPF Économie rappelle que le refinancement ne peut pas servir à dépasser la durée réelle maximale des crédits remboursés.

Un regroupement hypothécaire est parfois proposé pour obtenir une durée plus longue ou un taux plus bas. La contrepartie est double : des frais d’acte et d’hypothèque, et un bien immobilier engagé pour des dettes qui, à l’origine, ne l’étaient pas.

Conditions d’acceptation habituelles

Analyse d'un dossier de crédit : revenus, charges et crédits en coursAucun prêteur ne peut annoncer un accord avant analyse : la loi lui impose d’évaluer votre solvabilité et de refuser le crédit s’il estime que vous ne pourrez pas le rembourser (art. VII.77, § 2, CDE). Les vérifications habituelles :

  • Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la Banque nationale : le prêteur doit la consulter avant tout contrat (art. VII.149). Elle enregistre tous vos crédits en cours et les défauts de paiement. Vous pouvez consulter gratuitement vos propres données (art. VII.152).
  • Fichage négatif : si des impayés non remboursés de plus de 1 000 € au total y sont enregistrés pour un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire à destination mobilière, aucun prêteur ne peut conclure un nouveau contrat. Pour d’autres impayés non régularisés, une motivation complémentaire est exigée dans le dossier ; le refus est fréquent.
  • Capacité de remboursement : revenus stables, charges du ménage, crédits qui ne sont pas repris dans le regroupement, reste à vivre après la nouvelle mensualité. Le prêteur doit demander les décomptes exacts de vos crédits pour fixer le montant à financer.
  • Clôture effective des ouvertures de crédit reprises dans l’opération : un simple courrier de résiliation ne suffit pas, le prêteur doit s’assurer de la clôture.

En cas de refus, le prêteur vous communique sans frais le résultat de la consultation des fichiers et l’identité du responsable du traitement (art. VII.79).

Étapes et documents

  1. Inventaire : pour chaque crédit, demandez au prêteur un décompte de remboursement anticipé (solde, indemnité, date de validité). Notez le TAEG, la mensualité et la durée restante.
  2. Comparaison : calculez le coût total restant de vos crédits et demandez au prêteur ou à l’intermédiaire le tableau comparatif avec la proposition de regroupement, sur toute la durée.
  3. Information précontractuelle : fiche SECCI (prêt à tempérament) ou ESIS et offre de crédit (crédit hypothécaire), puis lecture du tableau d’amortissement.
  4. Signature et remboursement des anciens crédits : le nouveau prêteur verse directement les fonds aux anciens prêteurs ; vérifiez ensuite que chaque contrat est clôturé et, pour une ouverture de crédit, que la ligne est fermée.
  5. Rétractation : pour un crédit à la consommation, 14 jours calendrier après la signature (art. VII.83).

Documents généralement demandés : carte d’identité, trois dernières fiches de paie ou preuves de revenus de remplacement, dernier avertissement-extrait de rôle, décomptes de remboursement anticipé de chaque crédit, extraits de compte récents, preuve de domicile ; pour un crédit hypothécaire, titre de propriété, éventuelle estimation du bien et attestation du solde du crédit hypothécaire existant.

Solutions à examiner avant de regrouper

Entretien avec un service de médiation de dettes autour d'un budget familialLe SPF Économie rappelle que le prêteur n’a pas pour mission d’aider un consommateur en difficulté en lui accordant de nouveaux crédits. D’autres voies existent, souvent moins coûteuses.

  • Négocier avec chaque prêteur : report d’échéance, rééchelonnement ou remboursement anticipé partiel d’un seul crédit, sans nouveau contrat. Pour un crédit à la consommation, le juge de paix peut aussi accorder des facilités de paiement à un consommateur dont la situation financière s’est aggravée (art. VII.107).
  • Médiation de dettes : un service agréé ou le CPAS de votre commune établit un budget, contacte les créanciers et négocie des plans de paiement. Wallonie : liste des services via l’Observatoire du crédit et de l’endettement ; Bruxelles : Centre d’appui aux services de médiation de dettes ; Flandre : CPAS (OCMW) et CAW (schuldbemiddeling).
  • Règlement collectif de dettes : procédure judiciaire prévue aux articles 1675/2 et suivants du Code judiciaire, devant le tribunal du travail, pour les personnes qui ne peuvent durablement plus payer leurs dettes. Un médiateur de dettes est désigné et un plan de remboursement amiable ou judiciaire est établi ; l’admission est enregistrée à la CCP.
  • Revoir le budget avant tout nouvel engagement : les fiches de Wikifin (FSMA) sur les dettes et la gestion de budget sont un point de départ neutre.

Signaux d’alerte

  • « Regroupement garanti », « même fiché à la Banque nationale », « sans analyse de vos revenus » : ces messages sont interdits par la loi (art. VII.65, § 1er, et VII.123, § 2, CDE) et signalent au mieux un annonceur qui ne respecte pas le Code, au pire une tentative d’escroquerie.
  • Frais à payer d’avance (frais de dossier, « déblocage », assurance) avant l’octroi du crédit : un intermédiaire ne peut rien vous facturer et, pour un crédit hypothécaire, les frais de dossier ne sont dus qu’après acceptation de l’offre (art. VII.141, § 2). Ne versez rien avant d’avoir un contrat signé avec un prêteur agréé.
  • Prêteur ou intermédiaire introuvable dans les listes publiques de la FSMA : seuls les prêteurs agréés et les intermédiaires inscrits peuvent proposer un crédit en Belgique.
  • Liquidités « en bonus » ajoutées au regroupement, ou refinancement d’un crédit qui avait déjà refinancé d’autres crédits : le SPF Économie demande aux prêteurs une prudence extrême dans ces cas.
  • Absence de comparaison chiffrée entre coût total actuel et coût total proposé, ou pression pour signer avant d’avoir reçu la fiche SECCI ou ESIS.

Pour information, la loi prive un intermédiaire de sa commission lorsqu’il est intervenu à la fois pour l’ancien et le nouveau crédit, sauf diminution significative du TAEG (art. VII.114, § 4, et VII.147/30, § 4) : le législateur a voulu décourager les regroupements sans avantage réel pour le consommateur.

Questions fréquentes

Un regroupement est-il possible avec un fichage à la Banque nationale ?

Avec des impayés non remboursés de plus de 1 000 € au total, la loi interdit tout nouveau contrat de crédit à la consommation ou hypothécaire à destination mobilière. Pour un fichage régularisé ou d’un montant inférieur, chaque prêteur décide au vu du dossier, avec une motivation complémentaire obligatoire. Personne ne peut promettre un accord dans ce cas.

Un crédit hypothécaire existant peut-il être repris dans un regroupement ?

Oui, par un nouveau crédit hypothécaire. L’indemnité de remploi est alors plafonnée à trois mois d’intérêts, mais l’opération entraîne un nouvel acte notarié, une nouvelle inscription hypothécaire et des frais de dossier. Ces frais doivent être mis en regard de l’économie d’intérêts espérée sur toute la durée.

Le regroupement fait-il disparaître les anciens crédits de la CCP ?

Les contrats remboursés sont signalés comme clôturés et le nouveau contrat est enregistré à son tour. Un défaut de paiement reste enregistré pendant les délais fixés par arrêté royal, même si le crédit concerné a été remboursé par le regroupement.

Faut-il regrouper un crédit qui se termine dans quelques mois ?

Rarement : les intérêts restants sont faibles, l’indemnité de remploi s’applique et le solde repart sur une longue durée. Le prêteur doit réaliser des simulations avec et sans ce crédit pour déterminer lesquels il est utile de refinancer.

Sources

Si, après lecture, vous souhaitez introduire une demande de regroupement auprès d’Express Finance (courtier en crédit, marché belge), le bouton ci-dessous mène à son simulateur et à son formulaire de demande. Les conditions et le TAEG dépendent de l’analyse de votre dossier.